L’élu de la circonscription électorale de Lubero, dans la province du Nord-Kivu, Sosthène Naombi Katsongo, a déposé le lundi 17 juin 2024, une proposition de loi portant réglementation des secteurs de la pêche et de l’aquaculture en RDC, au bureau du service courrier de la chambre basse du parlement.
Ayant constaté que le secteur de la pêche a longtemps souffert du manque d’instrument juridique pouvant orienter l’exploitation et l’utilisation durable des ressources halieutiques, l’initiateur de cette loi, Sosthème Maombi, a proposé à travers ce document, un cadre juridique au secteur de la pêche jusqu’alors régi par le décret royal datant de 1937 qui ne plus d’actualité par rapport aux réalités du moment, alors que le secteur de l’aquaculture n’est réglementé par aucun texte.
« Dans cette proposition de loi, j’ai pris en compte l’aspect de l’aquaculture, parce que si l’on considère le texte au niveau du pays, on peut bien parler du décret portant réglementation de la pêche, datant de 1937 et qui, du reste, est obsolète. Mais le secteur de l’aquaculture ne dispose d’aucun instrument juridique. Raison pour laquelle nous avons pris en compte les deux secteurs : pêche et l’aquaculture », a-t-il justifié. Avant d’ajouter, « notre proposition de loi tient compte des innovations technologiques et environnementales, sans oublier les différents accords internationaux. Nous avons essayé d’adapter la proposition à tous ces instruments juridiques internationaux et même régionaux, pour que la RDC ne soit pas en marge des réalités mondiales par rapport à ce secteur de pêche et aquaculture », a poursuivi le député national de Lubero.
Il a ensuite affirmé que cet instrument juridique va mettre en confiance les investisseurs et va leur offrir une garantie d’investir dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture dans notre pays.
Cette loi compte 102 articles en 9 titres, à travers lesquels, il est énoncé les principes fondamentaux qui permettent d’accéder directement à la réglementation par rapport à chaque écosystème halieutique spécifique.
Stéphane Mampuya