A travers une note circulaire rendue publique depuis la semaine dernière, le Ministère de l’Économie nationale a annoncé l’entrée en vigueur du décret encadrant l’exercice du petit commerce et du commerce en détail, accompagné d’un Arrêté interministériel précisant les activités de commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital ouvertes aux investisseurs étrangers.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser le cadre juridique du commerce intérieur afin de garantir un environnement économique plus structuré, équitable et sécurisé. Les textes établissent une distinction claire entre trois catégories, notamment : le petit commerce, le commerce de détail et le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital.
Réservé aux Congolais, ouvert aux investisseurs
Conformément aux nouvelles dispositions, le petit commerce et le commerce de détail sont désormais réservés exclusivement aux opérateurs économiques congolais. En revanche, certaines activités de commerce de détail spécialisé, nécessitant des investissements importants, restent accessibles aux investisseurs étrangers, sous conditions fixées par la réglementation.
Un délai de six mois pour se conformer
Les opérateurs économiques disposent d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces mesures. Le ministère a annoncé la mise en place d’un dispositif de vulgarisation destiné à accompagner les acteurs concernés dans la compréhension et l’application des nouvelles règles.
Cette initiative marque une étape importante dans la régulation du secteur commercial en RDC. Elle vise à protéger les petits opérateurs nationaux tout en maintenant une ouverture stratégique aux capitaux étrangers dans des domaines spécifiques. Le Ministère invite les opérateurs économiques à se rapprocher des services compétents et à consulter les supports officiels mis à leur disposition.
Medy LAPATSH