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    Accueil » CONAPAC : vers un cadre juridique régissant les sociétés coopératives en RDC
    Actu du secteur 12 août 2026

    CONAPAC : vers un cadre juridique régissant les sociétés coopératives en RDC

    12 août 2026Aucun commentaire
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    La Confédération nationale des producteurs agricoles du Congo (CONAPAC) a lancé, le mardi 11 août 2026 dans la salle Maïko du bâtiment administratif de Kinshasa, un atelier de validation des contributions dans le processus de mise en place d’un cadre juridique régissant les sociétés coopératives en RDC.

    Ces assises de deux jours réunissent jusqu’au 12 août 2026, les petits producteurs, experts des ministères de tutelle et chercheurs, pour des réflexions sur l’amélioration ou la modification de l’Arrêté n°310/CAB/MINETAT/DEVRU/FRM/PMN/DKK/2023 portant modalités d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives au registre national des sociétés coopératives (RSC). Ceci, dans l’objectif de sécuriser juridiquement les exploitants agricoles congolais et favoriser l’épanouissement des sociétés coopératives.

     

    La première journée des travaux s’est déroulée en trois phases : d’abord le lancement des assises par les mots de bienvenue d’Espérance Nzuzi, présidente nationale de la Conapac qui a relevé les défis rencontrés par les exploitants agricoles réunis en coopératives en RDC.

    « Si nous avons engagé les démarches pour la proposition d’un cadre légal plus adapté aux besoins des coopératives, c’est parce que nous avons constaté plusieurs failles et confusions dans ceux qui existent déjà: Les producteurs sont contraints de multiplier les démarches auprès des différents services administratifs et ministères afin d’obtenir des documents qui, finalement, ne leur garantissent pas une sécurité adéquate », a déclaré Espérance Nzuzi.

    Et d’ajouter : « Tous ces tâtonnements constituent un manque à gagner pour les coopératives agricoles qui, après avoir été tirées de tout côté, dépensent énormément d’argent », a-t-elle déplorée.

    La journée s’est poursuivie par la présentation de la Conapac, sa vision, ses missions et ses axes d’intervention par Simplex Malembe, chargée du renforcement des capacités des fédérations au sein de cette organisation. Elle a ensuite laissé place aux travaux de groupe, au cours desquels les différentes parties prenantes ont formulé des recommandations au regard des défis persistants auxquels font face les coopératives agricoles.

    Parmi ces défis figurent notamment : l’incompréhension du cadre légal par certains membres de l’administration publique, soumettant les sociétés coopératives à une multiplicité d’enregistrements ; le manque de sensibilisation des banques au cadre légal des sociétés coopératives en RDC, élément favorisant l’imposition aux producteurs, par la SNCOOP, du F92, d’un Arrêté de personnalité juridique ou d’une preuve d’enregistrement au RCCM avant l’ouverture de comptes bancaires ; les difficultés d’accès au financement auprès des institutions bancaires et financières ; l’accès difficile aux terres, les spoliations par les élites et les expropriations par l’État ; ainsi que la multiplicité des taxes et des barrières illégales lors de l’acheminement des productions vers les zones de distribution et de consommation.

    Cette journée de travail s’est clôturée par les premières recommandations des parties prenantes, laissant une brèche aux études et amendements pour la deuxième journée de l’atelier.

    Linda IMBANDA

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