Présenté en conseil des ministres du 03 avril 2024, ce projet de loi vise à préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la République française. De ce fait, il donne à l’agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations en agriculture et des transitions imposées par le changement climatique et la crise environnementale, tout en simplifiant et sécurisant l’exercice de l’activité agricole.
Cette souveraineté doit être pensée à l’échelle des territoires et des filières, des exploitations ainsi que des femmes et des hommes qui pratiquent l’agriculture.
Plusieurs actions concrètes sont inscrites dans le projet de loi, parmi lesquelles :
– la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
– la création d’un « Bachelor Agro », diplôme de Bac +3, pour permettre aux futurs professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire d’accroître leurs compétences face à la complexité et l’exigence croissante des métiers agricoles ;
– la formation en trois ans de 50 000 professionnels de l’enseignement, du conseil et de l’administration, sur les actions et solutions en faveur des transitions agroécologique et climatique.
Le projet de loi comporte des mesures de simplification sur lesquelles une attente forte a été exprimée au moment des mobilisations agricoles de janvier, et en particulier l’adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l’environnement, la réduction des délais de recours contentieux contre les projets agricoles et ouvrages hydrauliques, la simplification et l’unification du régime applicable aux haies.
Stéphane Mampuya