La création d’un guichet unique et la réduction des frais administratifs d’identification nationale des coopératives ont été recommandé mercredi 12 août 2026, lors de la clôture de l’atelier de validation des contributions de la Conapac dans le processus de mise en place d’un cadre légal régissant les sociétés coopératives en RDC. « Nous plaidons pour que le gouvernement mette en place un guichet unique pour que les paysans n’aient pas trop de difficulté à s’enregistrer en allant d’un bureau administratif à un autre. Nous désirons également la réduction sur les frais d’enregistrement des coopératives car les producteurs n’ont pas tous ces moyens », a plaidé Espérance Nzuzi, PCA du Conapac.
Fixé à cent quatre vingt dollars américains, par l’Arrêté ministériel 310 CAB/MINETAT/DEVRU/FRM/PMN/DKK/2023 du 12 octobre 2023, ce document a fait l’objet d’amendements lors de cet atelier. Il fixe les frais administratifs pour l’enregistrement national des sociétés coopératives de la manière suivante: 40 USD pour les frais d’étude et analyse de dossier; 60 USD sont consacrés aux frais d’immatriculation au registre des sociétés coopératives; tandis que l’octroi des formulaires de déclaration, en quatre exemplaires reviennent à 50 USD et la certification des Statuts et du règlement Intérieur à 30 USD.
Pour la Conapac ce montant est exorbitant pour les petits paysans et favorise le climat des affaires au sein des coopératives. Les paysans estiment par ailleurs que la création d’un guichet unique favoriserait l’encadrement, la transparence et la traçabilité des fonds collectés par l’Etat auprès de ces derniers et faciliterait l’affectation ciblée de ces ressources. « La création d’un guichet unique, surtout s’il est informatisé, empêchera que l’argent parte dans les poches des individus qui les perçoivent manuellement et permettra à ce que les fonds soient orientées aux fins utiles », a déclarée Rosalie Biuma, Présidente de la Feppakin.
Outre l’Arrêté ministériel 310, deux autres documents légaux ont été soumis à l’examen de propositions, notamment l’Arrêté interministériel et le Décret n°20/007 du 9 mars 2020.
A travers ces assises de deux jours, soit les 11 et 12 août 2026, la Conapac a démontré sa volonté de contribuer activement à la volonté du gouvernement, à améliorer le cadre de travail des producteurs en République Démocratique du Congo.
Linda IMBANDA